Arrêté du 3 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1967

Art. 2

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Modification du prix maximum des repas dans les cantines scolaires

Résumé. Le prix des repas dans les cantines scolaires est plafonné à 9 francs à Paris et 8 francs en région parisienne, et les titres-restaurant peuvent maintenant payer des fruits et légumes.

A modifié les dispositions suivantes :

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