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Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967
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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 1967
Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Titre 2 : Emploi des jeunes
titre 3 : Dispositions relatives aux titres-restaurant