Arrêté du 3 mars 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2007

Art. 6

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Modification des conditions de formation pour les pilotes

Résumé. Les pilotes, qu'ils soient professionnels ou non, avec des mentions spécifiques dans leur carnet de vol, sont considérés comme ayant suivi la formation requise par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2007
Art. 6

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