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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2008 modifie un autre arrêté de 1981.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe
Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe