Arrêté du 3 mars 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2007

Art. Annexe 1

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Modification des spécifications d'approbation des organismes de formation linguistique

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications d'approbation des organismes de formation linguistique, en précisant leurs organisations, moyens et procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2007
Art. Annexe 1

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