Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications d'approbation des organismes de formation linguistique
Résumé. L'arrêté modifie les spécifications d'approbation des organismes de formation linguistique, en précisant leurs organisations, moyens et procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 1