Article 13
Abrogé depuis le 2015-01-14 par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°59 du 10 mars 2006
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 mars 2006
Abrogé le mercredi 14 janvier 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.