La sous-direction des affaires européennes et de la coopération internationale :
- veille au respect de la réglementation européenne et des accords internationaux régissant les soutiens publics à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique civile et gère les dossiers correspondants ;
- participe à la définition des positions françaises et européennes relatives à l'établissement et à l'évolution des réglementations et des accords émanant des organisations multilatérales compétentes en tant qu'elles concernent l'industrie aéronautique ; elle participe aux négociations correspondantes ;
- prépare les avis de la direction sur les concentrations d'entreprises du secteur au regard du droit de la concurrence ;
- est chargée de promouvoir, coordonner et suivre l'ensemble des actions visant à soutenir les exportations de l'industrie aéronautique civile française et à favoriser la coopération internationale dans tous les domaines d'activité de l'aviation civile ; à ce titre, elle contribue à promouvoir, en liaison avec les services concernés, l'exportation du savoir-faire français à l'étranger.