La sous-direction de la recherche et du développement :
- définit et applique la politique de soutien à la recherche dans le domaine de la construction aéronautique civile et au développement des équipements aéronautiques, des moteurs et des aéronefs civils autres que ceux visés à l'article 2 ;

• anime au plan national la réflexion relative à cette politique en entretenant un dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés ;
• participe aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions de recherche en aéronautique civile ;
• participe en particulier à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et suit leur exécution.