JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 5

Article 5

La sous-direction des affaires économiques et financières :
- est chargée de l'élaboration et de la gestion du budget de la construction aéronautique civile ;
- gère la procédure de remboursement des avances consenties aux industriels ;
- assure le suivi du secteur de la construction aéronautique et assiste les autres entités de la direction pour la réalisation d'études à caractère financier ;
- est chargée de conduire les actions de communication externe et interne de la direction, en liaison avec le service de la communication de la direction générale de l'aviation civile ;
- traite des questions relatives aux ressources humaines ainsi qu'à la logistique de la direction en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.


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Version 1

La sous-direction des affaires économiques et financières :

- est chargée de l'élaboration et de la gestion du budget de la construction aéronautique civile ;

- gère la procédure de remboursement des avances consenties aux industriels ;

- assure le suivi du secteur de la construction aéronautique et assiste les autres entités de la direction pour la réalisation d'études à caractère financier ;

- est chargée de conduire les actions de communication externe et interne de la direction, en liaison avec le service de la communication de la direction générale de l'aviation civile ;

- traite des questions relatives aux ressources humaines ainsi qu'à la logistique de la direction en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.