Arrêté du 3 mars 2005

Article 2

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Article 2

La mission des grands programmes :

  • est responsable de la préparation des décisions de soutien aux programmes de développement d'avions de transport civils, d'avions d'affaires et de moteurs civils de forte puissance ;
  • est chargée de promouvoir, coordonner et suivre, aux plans national et international, l'ensemble des actions nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions ;
  • prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés en coopération internationale ;
à cette fin, elle participe aux instances intergouvernementales mises en place dans le cadre de ces coopérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La mission des grands programmes :

  • est responsable de la préparation des décisions de soutien aux programmes de développement d'avions de transport civils, d'avions d'affaires et de moteurs civils de forte puissance ;
  • est chargée de promouvoir, coordonner et suivre, aux plans national et international, l'ensemble des actions nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions ;
  • prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés en coopération internationale ;
à cette fin, elle participe aux instances intergouvernementales mises en place dans le cadre de ces coopérations.

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