JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 2

Article 2

La mission des grands programmes :
- est responsable de la préparation des décisions de soutien aux programmes de développement d'avions de transport civils, d'avions d'affaires et de moteurs civils de forte puissance ;
- est chargée de promouvoir, coordonner et suivre, aux plans national et international, l'ensemble des actions nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions ;
- prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés en coopération internationale ; à cette fin, elle participe aux instances intergouvernementales mises en place dans le cadre de ces coopérations.


Historique des versions

Version 1

La mission des grands programmes :

- est responsable de la préparation des décisions de soutien aux programmes de développement d'avions de transport civils, d'avions d'affaires et de moteurs civils de forte puissance ;

- est chargée de promouvoir, coordonner et suivre, aux plans national et international, l'ensemble des actions nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions ;

- prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés en coopération internationale ; à cette fin, elle participe aux instances intergouvernementales mises en place dans le cadre de ces coopérations.