Abrogé3 décembre 2004
Créé le 11 mars 1998
Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.
Arrêté du 3 mars 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004
Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.