Arrêté du 3 mars 1998

Article 6

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 11 mars 1998

Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004

Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.