Arrêté du 3 mars 1998

Article 7

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Article 7

La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).

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Abrogé3 décembre 2004

Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004

La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004

Source : Légifrance