Arrêté du 3 mars 1998

Article 3

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 11 mars 1998

La commission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou par son représentant.
Elle comprend :
1° Huit représentants des administrations et des collectivités territoriales :
  • le maire de Suresnes ;
  • le président du conseil général des Hauts-de-Seine ;
  • le préfet du département des Hauts-de-Seine ;
  • le chef des services interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France ;
  • le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Hauts-de-Seine ;
  • l'architecte en chef des monuments historiques ;
  • l'architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine ;
  • le conservateur régional des monuments historiques d'Ile-de-France ;

2° Douze représentants des associations et organismes intervenant dans le maintien du souvenir des fusillés du mont Valérien :
  • le grand chancelier de l'ordre de la Libération ;
  • le président de l'Association des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française ;
  • le président de l'Association française des amis de l'abbé Stock ;
  • le président du Comité national du souvenir des fusillés du mont Valérien ;
  • le président de la Fédération des sociétés juives de France ;
  • le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ;
  • le président de la Fédération nationale des déportés, internés résistants et patriotes ;
  • le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ;
  • le président de la Fondation de la Résistance ;
  • le président de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;
  • le président de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance ;
  • le président de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance ;

3° Quatre personnalités qualifiées :
M. Triboulet, ancien ministre ;
M. Tchakarian, historien ;
M. Tsevery, historien ;
Mme Sekhraoui, historienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004

La commission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou par son représentant.

Elle comprend :

1° Huit représentants des administrations et des collectivités territoriales :

le maire de Suresnes ;

le président du conseil général des Hauts-de-Seine ;

le préfet du département des Hauts-de-Seine ;

le chef des services interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France ;

le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Hauts-de-Seine ;

l'architecte en chef des monuments historiques ;

l'architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine ;

le conservateur régional des monuments historiques d'Ile-de-France ;

2° Douze représentants des associations et organismes intervenant dans le maintien du souvenir des fusillés du mont Valérien :

le grand chancelier de l'ordre de la Libération ;

le président de l'Association des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française ;

le président de l'Association française des amis de l'abbé Stock ;

le président du Comité national du souvenir des fusillés du mont Valérien ;

le président de la Fédération des sociétés juives de France ;

le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ;

le président de la Fédération nationale des déportés, internés résistants et patriotes ;

le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ;

le président de la Fondation de la Résistance ;

le président de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;

le président de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance ;

le président de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance ;

3° Quatre personnalités qualifiées :

M. Triboulet, ancien ministre ;

M. Tchakarian, historien ;

M. Tsevery, historien ;

Mme Sekhraoui, historienne.