Arrêté du 3 mars 1998

Article 2

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 11 mars 1998

La commission a pour objet d'établir la liste nominative la plus exhaustive possible de ces fusillés et d'émettre un avis quant aux conditions de la matérialisation de cet hommage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004