Abrogé3 décembre 2004
Créé le 11 mars 1998
La commission a pour objet d'établir la liste nominative la plus exhaustive possible de ces fusillés et d'émettre un avis quant aux conditions de la matérialisation de cet hommage.
Créé le 11 mars 1998
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004