Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d'un arrêté de 2013
Résumé Cet article annule des règles d'un autre arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe II > >
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8 abrogés