Arrêté du 3 mai 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe II

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 29 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2022 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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