Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d'un arrêté de 2013
Résumé. Cet article annule des règles d'un autre arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2013Sct. AnnexesArrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I a → Version 4Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe II