Arrêté du 3 mai 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime (Programmes sanitaires d'intérêt collectif).

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En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Mesures nationales contre les maladies animales

Résumé. Cet article donne une liste de maladies animales graves et dit qu'elle sera supprimée dans 18 mois.

L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime (Programmes sanitaires d'intérêt collectif).

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cite  Code ruralart. L201-10

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