En vigueur depuis le 6 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures nationales contre les maladies animales
L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime (Programmes sanitaires d'intérêt collectif).