Arrêté du 29 juillet 2013

Article 3

Abrogé6 mai 2022

Créé le 14 août 2013

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022

Abrogé parArrêté du 3 mai 2022art. 3

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au jeudi 5 mai 2022

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.