Abrogé par Arrêté du 3 mai 2022 - art. 3
Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 6 mai 2022
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Déclaration obligatoire de certaines maladies animales
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.