Abrogé par Arrêté du 3 mai 2022 - art. 3
Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 6 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les dangers sanitaires animaux
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.