Arrêté du 29 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2022

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les dangers sanitaires animaux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche d'appliquer ses règles, qui remplacent des dispositions plus anciennes.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance