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Arrêté du 3 mai 2021

modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les organismes accueillant des chercheurs étrangers

Résumé. Les organismes agréés doivent informer le ministre des changements importants et peuvent perdre leur agrément s'ils ne respectent pas les règles. Un nouveau modèle de convention d'accueil est mis en place.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive (UE) 2016 /801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment ses articles 7 à 10 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 434-1 (Accueil de doctorants et chercheurs étrangers en France) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 421-14 (Carte de séjour pour chercheurs), L. 521-15 et R. 421-27 (Règles pour les chercheurs étrangers en France) ;

Vu l'arrêté́ du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les chercheurs étrangers en France),

Arrêtent :

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Modification des règles d'agrément pour les organismes de recherche

Résumé. Les organismes agréés doivent informer le ministre de toute modification importante et l'agrément peut être retiré s'ils ne respectent pas les conditions ou la législation du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Remplacement du modèle-type de la convention d'accueil

Résumé. Un nouveau modèle de convention d'accueil remplace l'ancien.

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté sans précision des changements

Résumé. Un nouvel arrêté change un ancien, mais ne précise pas quelles parties sont modifiées.

Fait le 3 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'enseignement professionnel,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'intérieur

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Arrêté du 3 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe