Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive (UE) 2016 /801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment ses articles 7 à 10 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 434-1 (Accueil de doctorants et chercheurs étrangers en France)Art. L.434-1Accueil de doctorants et chercheurs étrangers en FranceLes établissements français peuvent accueillir des doctorants et chercheurs étrangers pour des séjours de recherche, avec des conventions précisant les conditions et la durée. ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 421-14 (Carte de séjour pour chercheurs)Art. L.421-14Carte de séjour pour chercheursLes chercheurs avec un diplôme de master peuvent obtenir une carte de séjour 'talent-chercheur' pour travailler en France, même s'ils perdent leur emploi., L. 521-15 et R. 421-27 (Règles pour les chercheurs étrangers en France)Art. R.421-27Règles pour les chercheurs étrangers en FranceLes règles pour les chercheurs étrangers en France sont fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'immigration et de l'enseignement supérieur. ;
Vu l'arrêté́ du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les chercheurs étrangers en France)Art. R.313-56Règles pour les chercheurs étrangers en FranceLes règles pour les chercheurs étrangers en France sont fixées par arrêté ministériel, incluant la liste des organismes agréés et le modèle de convention d'accueil.,
Arrêtent :