Section suivante

Annexe

JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 3 mai 2021

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive (UE) 2016 /801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment ses articles 7 à 10 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 434-1 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 421-14, L. 521-15 et R. 421-27 ;

Vu l'arrêté́ du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et création d'articles dans l'arrêté du 27 août 2019

Résumé Certains articles sont changés et un nouveau est ajouté dans un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2019 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2019 > > Art. 5-1 > >

1 version

1 créé

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du modèle-type de la convention d'accueil

Résumé Un nouveau modèle de convention d'accueil remplace l'ancien.

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'enseignement professionnel,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'intérieur

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt