Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du modèle-type de convention d'accueil
Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien modèle de convention d'accueil par un nouveau.
Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.
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