Arrêté du 3 mai 2021

Article 2

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Article 2

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Remplacement du modèle-type de la convention d'accueil

Résumé. Un nouveau modèle de convention d'accueil remplace l'ancien.

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Source : Légifrance