Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 4 supprime des règles d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 mai 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 mai 2000Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 9 mai 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 9 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. Annexe