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Arrêté du 3 mai 2021

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Article 5

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 4 supprime des règles d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. Annexe > >

1 version

6 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. Annexe