Arrêté du 9 mai 2000

Article 1

Abrogé14 mai 2021

Créé le 31 mai 2000 · En vigueur du 12 mars 2011 au 13 mai 2021

L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est, à compter de la saison aéronautique d'hiver 2000-2001, qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire no 95/93 susvisé, chaque jour entre 6 heures et 23 heures locales. A ce titre, tout atterrissage ou décollage d'un aéronef visé au g de l'article 2 précité y est, sauf en cas de force majeure, subordonné pendant cette période à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur cet aéroport.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

Abrogé parArrêté du 3 mai 2021art. 4

En vigueur du samedi 12 mars 2011 au jeudi 13 mai 2021

Modifié parArrêté du 3 mars 2011art. 1Arrêté du 3 mars 2011art. 2

L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est, à compter de la saison aéronautique d'hiver 2000-2001, qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire no 95/93 susvisé, chaque jour entre 6 heures et 23 heures locales. A ce titre, tout atterrissage ou décollage d'un aéronef visé au gde l'article 2 précitéy est, sauf en cas de force majeure, subordonné pendant cette période à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur cet aéroport.

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au vendredi 11 mars 2011

L'aéroport de Lyon -Saint-Exupéryest, à compter de la saison aéronautique d'hiver 2000-2001, qualifié d'aéroport entièrement coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire no 95/93 susvisé, chaque jour entre 6 heures et 23 heures locales. A ce titre, tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien y est, sauf en cas de force majeure, subordonné pendant cette période à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur cet aéroport.

En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au jeudi 10 novembre 2005

L'aéroport de Lyon-Satolas est, à compter de la saison aéronautique d'hiver 2000-2001, qualifié d'aéroport entièrement coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire no 95/93 susvisé, chaque jour entre 6 heures et 23 heures locales. A ce titre, tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien y est, sauf en cas de force majeure, subordonné pendant cette période à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur cet aéroport.