Arrêté du 9 mai 2000

Article 2

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Article 2

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 31 mai 2000 · Abrogé le 14 mai 2021

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au jeudi 13 mai 2021

En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au jeudi 10 novembre 2005

Source : Légifrance