Abrogé par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 4
Créé le 31 mai 2000 · En vigueur du 11 novembre 2005 au 13 mai 2021
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 3 mai 2021art. 4
En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au jeudi 13 mai 2021
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon -Saint-Exupéryest précisée dans l'annexe au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au jeudi 10 novembre 2005
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon-Satolas est précisée dans l'annexe au présent arrêté.