Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 4
Créé le 31 mai 2000 · Abrogé le 14 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 4
Créé le 31 mai 2000 · Abrogé le 14 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 3 mai 2021art. 4
En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au jeudi 13 mai 2021
Source : Légifrance