Abrogé par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 4
Créé le 12 mars 2011 · Abrogé le 14 mai 2021
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.