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Arrêté du 3 mai 2018

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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