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Suppression d'une commission consultative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 3 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 12 juillet 2011 (Ab)
Création d'une commission consultative pour les personnels navigants techniques
Arrêté du 12 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Composition de la commission consultative paritaire pour les personnels navigants techniques
Arrêté du 12 juillet 2011 · art. 2 (Ab)
Présidence de la commission consultative paritaire en aviation civile
Arrêté du 12 juillet 2011 · art. 3 (Ab)
Élection des représentants du personnel dans l'aviation civile
Arrêté du 12 juillet 2011 · art. 4 (Ab)
Fixation de la composition d'une commission consultative paritaire
Arrêté du 12 juillet 2011 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 12 juillet 2011 · art. 7 (Ab)