Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011

La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES
de la direction générale de l'aviation civile

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

GROUPES

Personnels navigants techniques ― groupe 3

2

2

5

5

Personnels navigants techniques ― groupe 2

2 2

Personnels navigants techniques ― groupe 1

1 1

Toutefois, lorsque l'effectif d'un groupe se trouve réduit à moins de vingt unités, le nombre des représentants du personnel et corrélativement celui des représentants de l'administration est fixé respectivement à un titulaire et à un suppléant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 12 mai 2018