JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 6

Article 6

L'arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.