Abrogé13 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 6
Créé le 15 avril 2016
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 21 mars 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2018
Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 6
En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 12 mai 2018
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.