Arrêté du 21 mars 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 13 mai 2018

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance