Arrêté du 21 mars 2016

Article 6

Abrogé13 mai 2018

Créé le 15 avril 2016

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2018

Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 6

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 12 mai 2018

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.