Arrêté du 21 mars 2016

Article 4

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Article 4

L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 13 mai 2018

L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance