Arrêté du 21 mars 2016

Article 4

Abrogé13 mai 2018

Créé le 15 avril 2016

L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2018

Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 6

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 12 mai 2018

L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.