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Arrêté du 2 août 2005

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indice brut
Classe exceptionnelle
Echelon spécial HED
5 HEC
4 HEB bis
3 HEB
2 HEA
1 1027
Hors classe
8 HEB bis
7 HEB
6 HEA
5 1027
4 977
3 912
2 862
1 813
Classe normale
10 1015
9 977
8 912
7 862
6 813
5 762
4 713
3 665
2 600
1 542
Elève directeur de classe normale 395
Classe provisoire (en voie d'extinction)
Echelon fonctionnel 762
9 715
8 690
7 666
6 630
5 574
4 515
3 469
2 431
1

371

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 2 août 2005

Modifié parArrêté du 3 mai 2018art. 1 : Modification d'un arrêté de 2005

En vigueur du samedi 6 août 2005 au jeudi 31 mai 2018

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3