En vigueur depuis le 6 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour les personnels de direction
Résumé. Les indices bruts des échelons des personnels de direction sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 7
Arrêté du 2 août 2005
Art. 1