Arrêté du 3 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Mise à jour des échelons et indices bruts pour les fonctionnaires) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Mise à jour des échelons et indices bruts pour les fonctionnaires) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance