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Arrêté du 3 mai 2013

JORF n°0105 du 5 mai 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Certification de type

Chapitre III : Modifications

Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire

Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs

Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol

Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité

Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production

Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires

Annexes

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Chapitre IV

Certificat de type supplémentaire

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Article 38

JORF n°0105 du 5 mai 2013

Délivrance de certificat de type supplémentaire

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Délivrance de certificat de type supplémentaire