Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

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Organisation de la direction de la sécurité aéronautique

Résumé. Ce chapitre explique comment la direction de la sécurité aéronautique d'État est organisée pour gérer les affaires importantes et superviser les sous-directions.
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Coordination interministérielle pour la sécurité aéronautique

Résumé. Un arrêté organise la coordination entre la sécurité aéronautique et d'autres services comme la gendarmerie et les douanes.

La cellule de coordination interministérielle est chargée des relations entre la direction de la sécurité aéronautique d'Etat et la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôles de l'échelon central en sécurité aéronautique

Résumé. L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat gère et coordonne les sujets importants pour toute la direction, comme les affaires internationales, la sécurité aéronautique, les questions juridiques et les systèmes d'information.

L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Il est notamment chargé des questions relatives :
― aux affaires internationales ;
― à la gestion de la sécurité aéronautique. A ce titre, il coordonne et contrôle la mise en œuvre d'un programme de sécurité de l'aéronautique d'Etat dans les conditions définies à l'article 10 (Rôles de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé ;
― aux affaires juridiques transverses ;
― aux systèmes d'information et de communication et à la gestion des fonctions supports de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Article 4
Article 5
Section 1 : La direction de la navigabilité
Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaire
Section 3