Arrêté du 3 mai 2013

Section 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation du personnel navigant

Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique choisit des représentants pour le conseil du personnel navigant professionnel.
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du bureau « formation du personnel navigant »

Résumé. Un bureau spécialisé veille sur les règles et propose des normes pour la formation des pilotes et l'exploitation des avions de l'État.

Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat » :
1° Assure une veille réglementaire et réalise des analyses juridiques au profit des autorités d'emploi ;
2° Emet, sur demande des autorités d'emploi ou du comité directeur, des propositions d'harmonisation en matière de formation du personnel navigant et de normes d'exploitation des aéronefs d'Etat. Il présente, auprès des instances nationales et internationales, les propositions ayant l'accord de l'ensemble des autorités d'emploi. Il fait valoir auprès de ces mêmes instances les besoins et les particularités de l'aviation étatique ;
3° Constitue, sans préjudice des agréments délivrés par la direction générale de l'aviation civile aux organismes de formation, le principal interlocuteur des autorités nationales et internationales dans les domaines de la formation et de la délivrance de licences du personnel navigant et des normes d'exploitation des aéronefs d'Etat.
Le chef de bureau est nommé sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Proposition de représentants pour le conseil du personnel navigant

Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique propose des représentants pour le conseil du personnel navigant professionnel.

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat propose au ministre de la défense, après avis du chef d'état-major des armées, le représentant de l'aviation militaire, ainsi que ses suppléants, aux sections du transport aérien et du travail aérien du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »→Section 3

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Section 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »
Article 15
Article 16