Arrêté du 3 mai 2013

Article 5

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Article 5

L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Il est notamment chargé des questions relatives :
― aux affaires internationales ;
― à la gestion de la sécurité aéronautique. A ce titre, il coordonne et contrôle la mise en œuvre d'un programme de sécurité de l'aéronautique d'Etat dans les conditions définies à l'article 10 (Rôles de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé ;
― aux affaires juridiques transverses ;
― aux systèmes d'information et de communication et à la gestion des fonctions supports de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles de l'échelon central en sécurité aéronautique

Résumé. L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat gère et coordonne les sujets importants pour toute la direction, comme les affaires internationales, la sécurité aéronautique, les questions juridiques et les systèmes d'information.

L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Il est notamment chargé des questions relatives :
― aux affaires internationales ;
― à la gestion de la sécurité aéronautique. A ce titre, il coordonne et contrôle la mise en œuvre d'un programme de sécurité de l'aéronautique d'Etat dans les conditions définies à l'article 10 (Rôles de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé ;
― aux affaires juridiques transverses ;
― aux systèmes d'information et de communication et à la gestion des fonctions supports de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2 : Réorganisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État

En résumé. Le département « affaires générales » est renommé en « échelon central » tout en conservant les mêmes responsabilités de coordination et de traitement des sujets transversaux.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance