Arrêté du 3 mai 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La cellule de coordination interministérielle est chargée des relations entre la direction de la sécurité aéronautique d'Etat et la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination interministérielle pour la sécurité aéronautique

Résumé. Un arrêté organise la coordination entre la sécurité aéronautique et d'autres services comme la gendarmerie et les douanes.

La cellule de coordination interministérielle est chargée des relations entre la direction de la sécurité aéronautique d'Etat et la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance