Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la compensation financière pour les collectivités

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment le versement d'une compensation financière aux collectivités territoriales.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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