Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2011, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'agents dans les parcs) est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.

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Répartition du droit à compensation pour les collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, un montant de compensation de 237 051 euros est réparti entre les collectivités territoriales pour le transfert d'agents non titulaires dans le domaine des parcs.

A compter du 1er janvier 2011, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'agents dans les parcs) est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.

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