Arrêté du 3 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères pour les bourses d'enseignement supérieur) à 5 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères pour les bourses d'enseignement supérieur) à 5 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance