Arrêté du 3 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 20

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Changement d'autorité pour l'attribution des bourses

Résumé. Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires attribuent désormais les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 20

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