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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour l'attribution des bourses
Résumé. Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires attribuent désormais les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 20