Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'aide au mérite pour les étudiants méritants
Résumé. L'aide au mérite est un complément mensuel pour trois ans après le bac, pour les étudiants avec mention très bien et une bourse sur critères sociaux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5-1 : Aide au mérite pour les étudiants brillants
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5-1