Arrêté du 3 mai 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 5-1

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Création de l'aide au mérite pour les étudiants méritants

Résumé. L'aide au mérite est un complément mensuel pour trois ans après le bac, pour les étudiants avec mention très bien et une bourse sur critères sociaux.

A créé les dispositions suivantes :

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