Arrêté du 3 mai 2011

Article 5

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Article 5

L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Modification de l'annexe A dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe A d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance