Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des méthodes de détection et d'identification de l'amiante
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 2 : Critères de taille pour les fibres d'amiante
→ Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 3 : Définition des matériaux contenant de l'amiante
→ Version 2
-Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Arrêté du 1er octobre 2019Art. 6