Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 3 juin 2025 – Création & Modification
Résumé. Il ajoute une nouvelle règle et change plusieurs règles déjà existantes d'un arrêtée antérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1-1 → Version 1
-Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 6 → Version 3Arrêté du 1er octobre 2019Art. 12 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 13 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 11 → Version 2
-Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2019Art. 6 → Version 3
-Arrêté du 1er octobre 2019Art. 6