JORF n°0245 du 20 octobre 2019

Article 3

Article 3

Le présent arrêté se rapporte aux matériaux et produits :

- manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ;
- bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches et produits minéraux ;
- manufacturés, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches et produits minéraux.


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Version 1

Le présent arrêté se rapporte aux matériaux et produits :

- manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ;

- bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches et produits minéraux ;

- manufacturés, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches et produits minéraux.