Article 2
Les annexes de l'arrêté du 1er octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
JORF n°0152 du 2 juillet 2025
Article 2
Historique des versions
Version 1
Les annexes de l'arrêté du 1
er
octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.