Arrêté du 1er octobre 2019

Article 13

Créé le 21 octobre 2019 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de confidentialité et d'indépendance du laboratoire

Résumé. Le labo doit garder les infos secrètes, être juste, honnête et indépendant du client

Le laboratoire accrédité présente et maintient toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance, notamment vis-à-vis du commanditaire de l'analyse.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parArrêté du 3 juin 2025art. 1

En vigueur du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 2 juillet 2025